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Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les renseignements suivants sont indiqués : le titulaire du domaine web est BlackfishID, domicilié à ces fins au C/ Alcalde Sadurní Pujadas, 136, CIF numéro B44770394. Courriel de contact : support@blackfishid.com.

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(i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

(ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal ou portant atteinte aux droits humains ;

(iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de BlackfishID, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;

(iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courriel d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

BlackfishID se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité des personnes, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. En tout état de cause, BlackfishID ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen de forums, de clavardages ou d’autres outils de participation.

Protection des données

BlackfishID respecte les lignes directrices de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que du Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le règlement d’application de la Loi organique et des autres règlements en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

À cette fin, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles dans les services que l’utilisateur peut demander à support@blackfishid.com, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant. De même, BlackfishID informe qu’elle se conforme à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et demandera en tout temps le consentement de l’utilisateur pour le traitement de son courriel à des fins commerciales.

Propriété intellectuelle et industrielle

BlackfishID, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété de BlackfishID ou de ses concédants. Tous droits réservés.

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Modifications

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Droit d’exclusion

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Généralités

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Modification des présentes conditions et durée

BlackfishID pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, lesquelles seront dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Législation applicable et juridiction

La relation entre BlackfishID et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et tribunaux de la ville de Granollers.